Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
Article 84.1
Versions de la disposition
84.1. Le plan d’organisation d’un centre d’hébergement doit prévoir l’institution d’une direction ou d’un service des soins infirmiers, ou confier à une infirmière ou à un infirmier les responsabilités décrites à l’article 84.3.
